Mairie de Saint-Rémy-sur-Loire s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Mairie de Saint-Rémy-sur-Loire.
État de conformité
Ce site est conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, niveau AA.
Résultats des tests
L'audit révèle que le site est conforme à 100 % des critères applicables du RGAA 4.1.2.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
- Astro (générateur de site statique)
Établissement
Cette déclaration a été établie le 23 avril 2026.
Retour d'information et contact
- Email : accessibilite@communeadresse.fr
- Adresse : 2 Place de l'Église, 58150 Saint-Rémy-sur-Loire
- Téléphone : 03 86 00 11 11
Voie de recours
- Écrire au Défenseur des droits
- Délégué dans votre région
- Téléphone : 09 69 39 00 00